Que faire en cas de décès en France : démarches et soutien
Un accompagnement clair et apaisant pour obtenir l’acte de décès en mairie, demander les aides (CPAM), gérer les comptes bancaires et traverser les étapes du deuil.
Soutien gratuit 24h/24 et 7j/7 (France): Numéro national de prévention & écoute (3114)
Les premières 24 à 72 heures
- Premières heures — Faire constater le décès par un médecin: Un médecin (médecin traitant, SOS Médecins ou hôpital) établit le certificat médical de décès, indispensable pour toute déclaration.
- Sous 24 heures (hors dimanches/jours fériés) — Déclarer le décès à la Mairie du lieu de décès: Vous (ou l’entreprise de pompes funèbres) déposez le certificat médical, le livret de famille et la pièce d’identité du défunt pour établir l’acte de décès.
- Dès les premiers jours — Obtenir plusieurs copies de l’acte de décès: Demandez au moins 6 à 10 copies intégrales gratuites à la mairie ou en ligne via service-public.fr pour les banques, employeurs, assurances et notaire.
Acte de décès, capital décès CPAM, banques et succession
- Acte de décès en ligne gratuit (Mairie / Service-Public) (Mairie du lieu de décès / Service-Public.fr, Déclaration sous 24 heures): La délivrance d’un acte de décès est toujours 100 % gratuite en France (méfiez-vous des sites payants). Utilisez le téléservice officiel sur service-public.fr.
- Capital décès CPAM & pensions de réversion (Assurance Maladie (CPAM) & Caisses de retraite, Sous 1 mois (ayants droit prioritaires) à 2 ans): Si le défunt était salarié ou indemnisé récemment, la CPAM peut verser un capital décès forfaitaire (environ 3 738 €). Pensez également au portail multi-caisses info-retraite.fr.
- Blocage bancaire, frais d’obsèques (5 000 €) et succession (Établissements bancaires & Notaire / Impôts, Déclaration de succession sous 6 mois): Les comptes individuels sont bloqués dès notification, mais la loi permet le prélèvement des frais d’obsèques jusqu’à 5 000 € sur facture. La déclaration fiscale de succession se fait sous 6 mois.